Les différents motifs de la résiliation mutuelle
Il y a différentes situations qui peuvent vous poussez à résilier votre couverture mutuelle santé.
Le premier et le plus courant c'est la résiliation à l'échéance, c'est-à-dire le moment ou votre contrat d'assurance prend fin, généralement à sa date d'anniversaire même quand il y a tacite reconduction. Mais nous avons aussi bien d'autres motifs sur lesquels se baser pour résilier un contrat santé.
En résumé, nous avons la ...
- Résiliation à l'échéance
Comme nous l'avons déjà préciser plus haut, il est possible de mettre fin à sa mutuelle santé arrivé à la date d'anniversaire du contrat.
- Résiliation pour changement de situation
Tout changement de situation tel que changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de profession, changement de régime social, retraite professionnelle, etc... qui constitue un obstacle à la continuité des prestations et modalités de votre contrat mutuelle santé est un motif suffisant valable pour résilier votre mutuelle.
- Résiliation pour adhésion obligatoire
Vous venez de rejoindre une entreprise qui a mis en place une mutuelle obligatoire pour l'ensemble des employés et vous êtes obligé de résilier votre mutuelle santé actuelle pour y adhérer.
- Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée
Votre assureur augmente le montant de vos cotisations. C'est un motif de résiliation de votre mutuelle santé même si votre contrat n'est pas encore arrivé à échéance.
- Résiliation Loi Chatel
Sous la Loi Chatel, votre assureur à pour devoir de vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre contrat de votre droit de résilier votre mutuelle santé. Si l'assureur ne respecte pas cette loi, vous avez le droit de résilier le contrat qui vous lie à votre compagnie d'assurance.
- Résiliation après sinistre
Lorsque votre contrat d'assurance stipule une clause de faculté de résiliation après sinistre au profit de l'assureur (c'est-à-dire que votre assureur a la possibilité de résilier votre assurance après 2 ou plusieurs sinistres), la loi prévoit que l'assuré (donc, vous) ait le droit à son tour de résilier les éventuels autres contrats d'assurance qu'il pourrait avoir sousrit avec l'assureur.
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